1. Entrée en vigueur; Champ d’application
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Elles s’appliquent à toutes les formations organisées par SENSELAB.
Nous nous réservons de modifier les présentes conditions générales en tout temps et sans préavis.
2. Inscription et paiement
Votre inscription est ferme et emporte l’obligation de vous acquitter du prix de la formation dans les délais impartis, sous réserve des conditions de désinscription visées sous point 5 ci-dessous. Le défaut de paiement dans les délais impartis ne vaut pas désinscription.
à défaut de paiement dans les délais impartis, SENSELAB se réserve le droit d’allouer les places correspondantes à d’autres participants.
Si le nombre d’inscription excède le nombre de places disponibles, les inscriptions sont validées dans l’ordre de leur réception, sous réserve du paiement du prix de la formation dans les délais impartis. Si votre inscription n’est pas validée en raison d’un trop grand nombre d’inscrits, vous serez dispensé(e) du paiement du prix de la formation et tout paiement déjà effectué vous sera remboursé.
3. Déroulement de la formation
Lors de nos formations, les photographies et enregistrements audio ou vidéo sont interdits, sous réserve d’une autorisation expresse de SENSELAB et/ou de nos intervenants.
Le contenu des formations organisées par SENSELAB et les supports de cours peuvent comporter des informations protégées par le droit d’auteur. Ces informations ne peuvent être reproduites ou utilisées autrement qu’aux fins de la formation dispensée sans notre accord exprès.
SENSELAB et nos intervenants se réservent le droit d’exclure de la formation tout participant pour justes motifs (p. ex. comportement inapproprié, dégradation volontaire du matériel, etc.). Le prix d’inscription n’est pas remboursé en cas d’exclusion de la formation.
4. Modification ou annulation par SENSELAB
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler les formations organisées par nos soins. En particulier, la date, le lieu, et/ou la durée de la formation, ainsi que l’identité des intervenants sont susceptibles d’être modifiés pour des raisons organisationnelles.
En outre, les formations organisées par nos soins peuvent être annulées, notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation d’une formation à laquelle vous êtes inscrit(e), vous serez dispensé(e) du paiement du prix de la formation et tout paiement déjà effectué vous sera remboursé.
5. Désinscription
L’inscription à une formation est ferme, sous réserve de ce qui suit.
Vous pouvez vous désinscrire d’une formation par [e-mail à [axelle@senselab.ch]. La date de réception de votre correspondance sera considérée comme la date de désinscription.
En cas de désinscription, vous serez dispensé(e) du paiement du prix de la formation et tout paiement déjà effectué vous sera remboursé selon les modalités suivantes:
Date de désinscription | Frais de désistement |
[•] jusqu’à 1 mois avant le début du cours | [•] en totalité |
[•] entre 1 mois et le début du cours | [•] 50% du montant |
[•] dès le début du cours | [•] aucun remboursement |
En cas d’absence à une formation, la formation ne peut être rattrapée à une date ultérieure. Aucune dispense de paiement ou remboursement n’intervient.
6. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir en lien avec votre participation aux formations organisées par nos soins, sous réserve du dommage causé par le dol ou la négligence grave de nos organes. Nous déclinons toute responsabilité pour le fait de nos auxiliaires. Nous ne saurions être tenus responsables du vol ou de la perte de vos effets personnels lors des formations organisées par nos soins.
7. Protection des données
Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez ou que nous obtenons lors de votre inscription et lors des formations organisées par nos soins conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site internet: [lien hypertexte].
8. Droit applicable, for
Les présentes conditions générales et toutes les relations contractuelles avec SENSELAB sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de droit international privé. Les tribunaux ordinaires du Canton de Genève sont exclusivement compétents en cas de litige.